CGV – MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier des Marmottes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.atelierdesmarmottes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Atelier des Marmottes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur www. atelierdesmarmottes.com, dans la limite des stocks disponibles et que les tissus proposés soient disponibles également.
Chaque article est présenté sur le site internet avec un descriptif de ses caractéristiques : taille, matière et usage et entretien
Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien le Vendeur. 

Disponibilité :
Chaque article étant fait main, les délais de fabrication peuvent prendre de 2 à 5 jours avant l’envoi de la commande. En cas de rupture de stock chez le fournisseur du tissu choisi, un délai d’attente sera proposé au client ou le cas échéant une annulation de commande.

Tarifs :
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets. Les frais de port sont offerts, sauf pour certains pays comme indiqué lors de la commande.
Atelier des Marmottes  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site  http://www.atelierdesmarmottes.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.atelierdesmarmottes.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de port.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Commande :
Vous pouvez passer commande sur le site Atelier des Marmottes à l’adresse suivante : http://www.atelierdesmarmottes.com La confirmation d’une commande passée sur le site Atelier des Marmottes entraîne acceptation des présentes conditions de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Taxe de douane et d’import :
Pour les expéditions vers les pays hors de l’union Européenne ,les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.

Modalités de paiement :
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
-Paiement par carte bancaireCb
-Paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.atelierdesmarmottes.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
La commande devra être payée dans sa totalité avant l’expédition.

Livraison :
Les envois se font via les services de la Poste.
En fonction du poids et du volume de votre commande, elle sera expédiée en lettre suivie ou Colissimo. Le numéro de suivi de votre commande vous sera communiqué par mail lors de l’expédition de votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de la volonté de Atelier des Marmottes comme les délais de transport ou grève des services de la poste, ou erreur d’acheminement du à la Poste.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations dues à la poste ou aux transports.

Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour lui incombant.

Echange et remboursement :
Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine, non utilisés et propres. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par Atelier des Marmottes. Le retour de l’article devra être notifié dans les délais au vendeur par mail à atelierdesmarmottes@yahoo.fr.

​Le client devra réexpédier le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, le client devra informer le vendeur qu’il désire disposer de son droit de rétractation par mail à atelierdesmarmottes@yahoo.fr
Le ou les articles n’ayant pas été utilisé, ni endommagé doivent être retourner à l’adresse suivante :
Atelier des Marmottes
4 rue de la rousse
38660 Sainte Marie du Mont

Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :
Commande sur mesure ou personnalisée

Mentions Légales :

Créatrice et gérante de Atelier des Marmottes : Catherine EHMIG
Siège social :
Catherine EHMIG
Atelier des Marmottes
4 rue de la rousse
38660 Sainte Marie du Mont
France

Statut : micro entreprise
SIRET : 326 977 097 00020
Contact : atelierdesmarmottes@yahoo.fr
 Directeur de la publication : Catherine EHMIG

Site hébergé chez OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix cedex 1 

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Propriété intellectuelle :
Toutes les images, illustrations et texte du site http://www.atelierdesmarmottes.com sont la propriété de Atelier des Marmottes. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction du site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. 

Responsabilité :
Conformément à l’article 1147 du Code civil, le Vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-après : cas de force majeure, fait étranger qui ne peut lui être imputable.
Les photographies du site www.atelierdesmarmottes.com  n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager sa responsabilité.

Données personnelles – Politique de Confidentialité : 

Atelier des Marmottes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre. En effet ces informations relatives au Client sont indispensables à Atelier des Marmottes pour le traitement et l’envoi des commandes.
Le site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

1-Collecte de vos informations :

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations notamment vos noms, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez.

Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires tel que numéro de téléphone portable pour faciliter la livraison de votre colis.  

2-Utilisation de vos informations :

Pourquoi j’ai besoin de vos informations et comment je les utilise.
J’utilise vos informations pour fournir les services que vous m’avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services. Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité.
Je ne partage pas vos données avec d’autres personnes.

Je m’appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j’utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
Si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer mes services.

3-Conservation des données :

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 6 ans.

4-Vos droits:

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l’Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

  • Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d’en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
  • Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
  • S’opposer.

1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes 

2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

  • Se plaindre.

Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

5-Comment me contacter :

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Catherine EHMIG, suis la contrôleuse de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email atelierdesmarmottes@yahoo.fr

Vous pouvez également m’envoyer un courrier postal à l’adresse :

Catherine EHMIG
Atelier des Marmottes
4 rue de la rousse
38660 Sainte Marie du Mont
France 

Juridiction compétente et droit applicable : 
En cas de litige entre le Client et le Vendeur, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.